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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter avec exactitude nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, en fonction de l'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée.
SECTION 3 - COMMANDES
En passant une commande, vous faites une offre d'achat. Meri Natural se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de l'acceptation par Meri Natural. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez relire attentivement votre commande avant de la valider, car Meri Natural pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l'annulons, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez communiqués lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à une exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
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Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou par des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation d'outils facultatifs tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre propre risque et de votre appréciation. Vous devez vous assurer de bien connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - RETOURS D'INFORMATION
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque autre manière des idées, suggestions, retours d'information, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Retours d'information »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d'information sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits qui nous sont accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
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Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Retours d'information que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Retours d'information ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours d'information ne contiennent aucun propos diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, et ne comportent aucun virus informatique ni aucun autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine de vos Retours d'information. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'information et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne pourrons être tenus responsables pour les Retours d'information publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
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En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement ou la fonctionnalité des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting, ni recourir à l'indexation, au crawling ou au scraping ; ou (e) porter atteinte aux dispositifs de sécurité des Services ou de tout site associé, d'autres sites web ou d'Internet, ni tenter de les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Tout recours que vous faites à ces informations relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces informations par vous, par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.
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SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Meri Natural, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUTE AUTRE BASE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.
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SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, la partie inapplicable étant réputée retranchée des présentes Conditions. Cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou relative aux Services, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout contrat distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales, étatiques ou territoriales des tribunaux de la juridiction dans laquelle Meri Natural a son siège social. Vous et Meri Natural acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent contrat sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi en vigueur, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
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